From 18d6f2bb96b64b9edb17118b65b4cfe3eea53ba6 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Guillaume Piolat Date: Sat, 13 Jan 2018 00:38:02 +0100 Subject: [PATCH] Ajout de la licence publique bitoduc dans la version 1 --- LICENSE PUBLIQUE BITODUC.md | 30 ++++++++++++++++++++++++++++++ 1 file changed, 30 insertions(+) create mode 100644 LICENSE PUBLIQUE BITODUC.md diff --git a/LICENSE PUBLIQUE BITODUC.md b/LICENSE PUBLIQUE BITODUC.md new file mode 100644 index 0000000..27d08d3 --- /dev/null +++ b/LICENSE PUBLIQUE BITODUC.md @@ -0,0 +1,30 @@ +LICENSE PUBLIQUE BITODUC 1.0 + +Le logiciel bitoduc.fr, et ses données associées ("Logiciel") sont publiés +dans le domaine public. + +N'importe qui est libre de les copier, de les modifier, de les publier, de +l’utiliser, de les compiler, et de les vendre, ou bien de les distribuer +(si tant est que quelqu’un en veuille), que ce soit sous forme de code +source ou de binaire compilé ; pour tout usage, commercial ou non, et par +n’importe quel moyen. + +Dans les juridictions territoriales qui reconnaissent les lois du droit +d'auteur, l’auteur-e ou les auteur-e-s du Logiciel renoncent à tout +intérêt sur le Logiciel pour l'offrir au domaine public. Nous faisons +cette offre pour le bien public en général et au détriment de nos +héritier-e-s et successeur-e-s. Nous voulons que cette offre soit un acte +manifeste de renoncement perpétuel de tout droit présent et futur sur ce +Logiciel tel que les définissent les lois sur le droit d'auteur. Ainsi +sont les bails. + +CE LOGICIEL EST PROPOSÉ « TEL QUEL », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, +EXPLICITE OU IMPLICITE, EN INCLUANT MAIS NE SE LIMITANT PAS AUX GARANTIES +DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE +NON-VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR. EN AUCUN CAS LES AUTEUR-E-S NE +SAURAIENT ÊTRE TENU-E-S RESPONSABLES POUR AUCUNE DÉCLARATION, DOMMAGES OU +AUTRE RESPONSABILITÉ, QUE CE SOIT PAR UNE ACTION CONTRACTUELLE, UN DÉFAUT, +OU AUTRE DÉSAGRÉMENT, ENTRAINÉ PAR, OU EN CONNEXION AVEC LE LOGICIEL OU +SON USAGE OU TOUTE INTERACTION AVEC LE LOGICIEL SUSCITÉ. + +Pour plus d’information, veuillez vous référer à \ No newline at end of file